Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Haurea equestrian
Entrepreneur individuel
10388136300016
2 rue des Francs, 25110 Baume les Dames
[contact@haureaequestrian.fr
Et toute personne effectuant un achat via le site internet
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
-
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
La marque se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige précédent avec le client ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai estimé de [X jours ouvrés].
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La marque ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’erreur d’adresse,
- de retard du transporteur,
- de perte indépendante de sa volonté.
En cas de colis retourné pour adresse incorrecte ou non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- dans leur état d’origine,
- avec étiquettes.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de la marque.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Échanges et retours
Pour toute demande de retour ou d’échange, le client doit contacter :
contact@haureaequestrian.fr
Tout article retourné incomplet, porté, abîmé ou sale ne pourra être remboursé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité de la marque ne pourra être engagée pour tout dommage résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une usure normale,
- d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante :
contact@haureaequestrian.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logo, identité visuelle) restent la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.